Droit d’initiative citoyenne : Qu’est-ce ? Comment ça marche ?
Une des premières actions posée en ce début de législature a été de moderniser le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal. Nous en avons profité pour proposer un nouveau droit aux Gesvoises et Gesvois (à partir de 16 ans) : le Droit d’Initiative Citoyenne (DIC).
Qu’est-ce donc que le DIC ?
Ce droit vous permet de déposer un dossier au Conseil Communal et de rendre son instruction obligatoire par les Échevins. Ce dossier fera ensuite l’objet d’un débat et d’un vote lors d’une séance du Conseil Communal. Il s’agit donc d’un nouveau droit pour les Gesvoises et Gesvois à partir de 16 ans qui souhaitent que la commune se positionne sur un sujet de compétence communale ! Lancez-vous…
Comment ça marche ?
La procédure dans ses détails est disponible dans le ROI du Conseil Communal au Chapitre 7 : « Le droit du citoyen de solliciter l’inscription d’un point à l’ordre du jour du CC » (http://www.gesves.be/le-reglement-dordre-interieur/ ).
Mais voici rapidement comment procéder :
- Il faut constituer un petit dossier avec une question que vous souhaitez voir abordée par le Conseil Communal. Ce dossier doit bien entendu viser des compétences communales et être d’intérêt général.
- Pour appuyer l’aspect citoyen et collectif de votre démarche, vous devez accompagner votre dossier de 75 signatures de Gesvoises ou de Gesvois de plus de 16 ans (avec leurs adresses) et préciser vos coordonnées en tant que porteur de la demande.
- Votre dossier doit être déposé au moins 15 jours francs avant le Conseil Communal auquel vous souhaitez que le point soit examiné (à l’attention du Collège Communal, 112 chaussée de Gramptinne à 5340 Gesves)
- Le jour du Conseil Communal, l’initiateur du dossier doit être présent. Votre point sera traité (débat et le cas échéant vote) en début de séance du Conseil Communal.
A vous de jouer !