La Commune de Gesves

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Règlements communaux

Règlement Général de Police Administrative – RGPA (21.02.2024)

Règlement communal de raccordement à l’égout et à l’aqueduc (31.08.2022)

Subside aux associations – Amendement du Règlement adopté par le Conseil communal du 26 juin 2019 (22.06.2022)

Règlement de Police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l’établissement de camps ou séjours de vacances (25.05.2022)

Subside aux associations – Amendement au Règlement adopté par le Conseil communal du 26 juin 2019 (12.02.2020)

Règlementation relative à la détention de chien(s)

Règlement Général de Police Administrative – Règlement communal relatif aux heures de fermeture des évènements sur le territoire communal (17.07.2019)

Subside aux associations – Règlement (26.06.2019)

Les règlement-taxe applicables à Gesves sont disponibles sur la page: Finances-Taxes

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