Arrêt de la liste des électeurs

Avis à la population

Le Collège communal de Gesves a arrêté la liste des électeurs à la date du 1^er août 2024.

En votre qualité d’électeur, vous pouvez vérifier si votre nom est mentionné sur la liste et si les données vous concernant sont correctes. Vous pouvez faire cela à partir du moment où la liste des électeurs est établie jusqu’au 1er octobre 2024.

Pour ce faire, il vous suffit de vous adresser au Service Population durant les heures de services (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ou le mercredi après-midi sur rendez-vous – 083/670.300).

Vous pouvez introduire une réclamation dans certains cas. La réclamation est une lettre dans laquelle vous expliquez pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec une décision spécifique (voir ci-dessous).

Recours contre le registre des électeurs (Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation)

Article L4122-10 : possibilité d’introduction d’une réclamation

À partir de la date à laquelle le registre des électeurs est arrêté, toute personne qui s’estime indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs, ou pour laquelle ce registre indique inexactement les mentions prescrites à l’article L4122-1, §3, peut introduire une réclamation devant le collège communal jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection.

Article L4122-11 : réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms du registre des électeurs ou contre toute indication inexacte

À partir de la date à laquelle le registre des électeurs est arrêté, toute personne qui satisfait aux conditions de l’électorat peut, dans la circonscription électorale dans laquelle est située la commune où elle est inscrite sur le registre des électeurs, introduire devant le collège communal, jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection, une réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms dudit registre ou contre toute indication inexacte dans les mentions prescrites par l’article L4122-1, §3.

Article L4122-12 : procédure d’introduction de la réclamation

La réclamation visée à l’article L4122-10 ou L4122-11 est introduite par requête. Celle-ci, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, sont déposées contre récépissé au secrétariat de la commune ou sont adressées au collège communal par envoi recommandé.

Le fonctionnaire qui reçoit la réclamation l’inscrit à la date de son dépôt dans un registre spécial et en donne récépissé. Il constitue un dossier pour chaque réclamation, cote et paraphe les pièces produites et les inscrit avec leur numéro d’ordre dans l’inventaire joint à chaque dossier.