La Commune de Gesves

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Règlement Général de Police Administrative

Avis à la population,

Le Conseil communal de Gesves, en sa séance du 22 novembre 2023, a adopté, à l’unanimité, l’actualisation du Règelemnt Général de Police (RGPA).

Le texte complet coordonné est disponible via le lien suivant: http://www.gesves.be/police/ et peut être consulté du lundi 27 novembre au vendredi 29 décembre 2023 auprès du Service Secrétariat général, chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves, aux jours et heures d’ouverture de l’Administration.

Le présent règlement entrera en vigueur le 5ème jour suivant sa publication.

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/2023/11/27/reglement-general-de-police-administrative/